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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07176 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07176

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/07176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/07176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO46P Ordonnance n° 2026/M013 APPELANTE Association [1] Association loi 1901 prise en la personne de son représentant M [M] dû

    Lire la décision → Vérifier la source 69901cdacdc6046d4750c621
  • ca other ca_paris n° 25/07176

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07176 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e292175782d5f06b0ea89
  • ca other ca_lyon n° 25/07176

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/07176

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 10 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07176 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRA7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/0115

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa1423e607b3c2116b6e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1