Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/07184
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVL Décision défér
-
ca other ca_lyon n° 25/07184
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/07184
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/07184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRBO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 08 Août 2025, enre
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07184
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/07184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO467 Ordonnance n° 2026/M36 Monsieur [W] [B] représenté par Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [I] [B] épouse [M] représentée par Me Fabrice
-
ca other ca_paris n° 25/07184
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07184 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles