Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07201
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/07201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 599 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGXX Nature de l'acte de sai
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ca other ca_versailles n° 25/07201
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/07201
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère de la mise en é
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ca other ca_paris n° 25/07201
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DÉCEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07201 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/07201
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07201
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_lyon n° 25/07201
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07201
N° RG 25/07201 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCI Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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