Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07212
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07212
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07212 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCZ Affaire : [H] [D] [E] [G] Profession : plaquiste peintre [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER A
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ca other ca_lyon n° 25/07212
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07212
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07212 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCZ [G] C/ S.A.R.L. [U] [N][V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26 Août 2025 RG : 2025/16931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_paris n° 25/07212
CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07212 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07212
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07212
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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ca other ca_aix_provence n° 25/07212
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/07212
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07212 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5A5 Ordonnance n° 2025/M228 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. MATIERES RCS de Nîmes, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es q
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