Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07215
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07215
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07215 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRC7 [J] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2025 RG : 2025/16932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_aix_provence n° 25/07215
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/07215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BD Ordonnance n° 2026/ Mme [O] [X] [A] épouse [D] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca other ca_paris n° 25/07215
CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07215 - N° Portali
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