Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/07244
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/07244
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG74 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 octobre
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07244
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07244 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/07244
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07244
N° RG 25/07244 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRES Nom du ressortissant : [M] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07244
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/07244
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DC Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M254 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [I] Représentant : Me Capucine VINCENT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles