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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07310

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07310

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHKF Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c756cdc6046d4788f7a0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07310

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5H2 [N] [C] C/ [X] [C] SCI ANGELE Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Ambre THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a16bcdc6046d47bd1790
  • ca other ca_paris n° 25/07310

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 695619ce75782d5f066e14ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1