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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07344

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/07344

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZT Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225c36cdc6046d473820c1
  • ca other ca_versailles n° 25/07344

    CA Versailles, 13 déc. 2025, RG 25/07344

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSLV Du 13 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11h50 Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69418a30c69a34cd207259ca
  • ca other ca_lyon n° 25/07344

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07344

    N° RG 25/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKL Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce6393251833312e242

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