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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07349

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/07349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n°13/2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 697afdc1cdc6046d471069ec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07349

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/07349

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07349 Chambre 1-2 Affaire : M. [D] [J] [F] Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [M] [I] Intimée Ordonnance n° 2025/ M216 la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb727f7eecba1c9d51cd6

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