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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07362

    CA Lyon, 13 sept. 2025, RG 25/07362

    N° RG 25/07362 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLI Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a74da8add24cdf0007

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