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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07362

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/07362 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZRS Jugement du 04 Juin 2026 S.A. [Localité 3] C/ [A] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1ddcdc6046d470b32ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/07362

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE MEDIATION ET MEDIATION EN CAS D’ACCORD du 07 MAI 2026 Références : Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/07362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LYY Expédition à : Maître Pierre-etienne MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045031cdc6046d47934df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07362

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/07362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QKY Minute : 26/00161 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73316cdc6046d47658e01
  • ca other ca_lyon n° 25/07362

    CA Lyon, 13 sept. 2025, RG 25/07362

    N° RG 25/07362 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLI Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a74da8add24cdf0007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1