Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07371
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07371
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSOH AFFAIRE : [X] C/ ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE NATATION, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS
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ca other ca_aix_provence n° 25/07371
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/192 Rôle N° RG 25/07371 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LT [K] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma
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ca other ca_paris n° 25/07371
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/07371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 41 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07371 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHMW Décision
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ca other ca_lyon n° 25/07371
CA Lyon, 13 sept. 2025, RG 25/07371
N° RG 25/07371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRL3 Nom du ressortissant : [Y] X SE DISANT [R] X SE DISANT [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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