Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/07371
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07371
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSOH AFFAIRE : [X] C/ ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE NATATION, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07371
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/192 Rôle N° RG 25/07371 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LT [K] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/07371
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 25/07371
DOSSIER N° : N° RG 25/07371 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WB AFFAIRE :, [C], [O], [D], [N] / Société AXA FRANCE IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine Y
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07371
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/07371
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07371 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K33R MINUTE n° : 2026/193 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syn
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07371
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/07371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAHJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CŒ[Localité 2] D’[Localité 3]” SITUÉ [Adresse 1], À [Localité 4], représenté par son administrateur provisoire, M
-
ca other ca_paris n° 25/07371
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/07371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 41 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07371 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHMW Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07371
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS65 N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025
-
ca other ca_lyon n° 25/07371
CA Lyon, 13 sept. 2025, RG 25/07371
N° RG 25/07371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRL3 Nom du ressortissant : [Y] X SE DISANT [R] X SE DISANT [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles