Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07415
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 25/07415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OH [S] [L] C/ S.A.R.L. EUROPEENNE ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR Me Myriam DEVIC
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ca other ca_versailles n° 25/07415
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/07415
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUO Du 18 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
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ca other ca_lyon n° 25/07415
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07415
N° RG 25/07415 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QROE Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de
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