Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07435
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/07435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSV6 Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président
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ca other ca_lyon n° 25/07435
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/07435
N° RG 25/07435 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRPB Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admin
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