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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07469

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/07469

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07469 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHVS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 699015c1cdc6046d475038a8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07469

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/07469

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RM Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M183 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] [Y] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [F] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddabcc8f5ccbb77339a83
  • ca other ca_lyon n° 25/07469

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07469

    N° RG 25/07469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQN Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce857ba63873187f768de

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