Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07476
CA Paris, 11 mai 2026, RG 25/07476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 (n° 399 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJAL Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/07476
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/07476
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° 52 , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHW5 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/07476
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/07476
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5R3 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M258 Affaire : S.A.R.L. ACQUA SUN Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. ENGIE Intimée S.C.P. S
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