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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07487

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/07487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2026 (n° 360 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJGC Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1f83cdc6046d4747bbc7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07487

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/249 Rôle N° RG 25/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a15dcdc6046d47bd161b

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