Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07492
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/07492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS2U Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes : Monsieur [M] [B] n
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ca other ca_paris n° 25/07492
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/07492
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2025-Juge
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ca other ca_lyon n° 25/07492
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/07492
N° RG 25/07492 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRRN Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLA
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