Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07502
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/07502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/55 Rôle N° RG 25/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS [M] [G] [D] [N] ÉPOUSE [A] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LORENZON Me Stéph
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07502
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/07502
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS Chambre 2-4 Mme [T] [C] Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [I] [F] ÉPOUSE [X] Madame [I] [F] épouse [X] est placée sous mesure de tutelle, et ses tuteurs sont Monsieur [M] [X
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07502
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/07502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS Mme [I] [L] Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [V] [H] ÉPOUSE [J] Madame [V] [H] épouse [J] est placée sous mesure de tutelle,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles