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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07514

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/219 Rôle N° RG 25/07514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5UJ [V] [W] [Z] C/ E.U.R.L. LES SERVICES DE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Renata JARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6ae3cdc6046d47f4b28f
  • ca other ca_lyon n° 25/07514

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/07514

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 19 Novembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/07514 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRST joint au dossier N° RG 25/07428 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Représentant : Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee7a10faf9858cdf9c8eb
  • ca other ca_paris n° 25/07514

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/07514

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH2T Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9ceceb3220879db6da9

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