Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07570
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/07570
N° RG 25/07570 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVH Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 11 septembre 2025 RG : 2025f3380 ch n° S.N.C. HPL MOULIN C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [K] S.E.L.A.R.L. [B] [D] S.E.L.A.R.L
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ca other ca_aix_provence n° 25/07570
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07570
N°RG : 26/1127 Ordonnance n° 36 ORDONNANCE DE TAXE Vu les articles L 663-2, R 663-13, R 663-18 et suivants et l'article R 663-31 du code de commerce, Vu la requête de la S.E.L.A.R.L. GM représentée par Me [Q] [I], reçue le 16 juin 2025, agissant en qualité de commissaire à l'exécut
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ca other ca_paris n° 25/07570
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/07570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2025
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