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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07602

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/253 Rôle N° RG 25/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52W [J] [F] C/ [R] [Y] [H] [Q] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LABORDE [L] Me David SAID

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a14ccdc6046d47bd1492
  • ca other ca_paris n° 25/07602

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07602

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07602 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219ffd95ebd9ab385572

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