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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07602

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU -DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07602

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/253 Rôle N° RG 25/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52W [J] [F] C/ [R] [Y] [H] [Q] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LABORDE [L] Me David SAID

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a14ccdc6046d47bd1492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07602

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Avril 2026 Dossier N° RG 25/07602 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K35N Minute n° : 2026/ 152 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [Q] JUGEMENT DU 08 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd49cdc6046d4790e3d8
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07602

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/07602 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJO N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f60
  • ca other ca_paris n° 25/07602

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07602

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07602 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219ffd95ebd9ab385572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1