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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07620

    CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/07620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 (n°637/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKEB Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dd7b195da062e0cc0fb4
  • ca other ca_versailles n° 25/07620

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/07620

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/07620 N° Portalis DBV3-V-B7J-XTKM AFFAIRE : [S] [R] et autres.. C/ S.A.S. GREENFLEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4854f493c619cd1f4a28cb
  • ca other ca_lyon n° 25/07620

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07620

    N° RG 25/07620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRX4 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251bf345149cf84d2ab1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1