Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07643
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/07643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 600 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKGW Nature de l'acte de sai
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ca other ca_aix_provence n° 25/07643
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/07643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 25/07643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55T [Q] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2
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ca other ca_lyon n° 25/07643
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07643
N° RG 25/07643 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRY7 Nom du ressortissant : [D] [C] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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