Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/07684
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/07684
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07684 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR3F [R] C/ CPAM DE L'AIN POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 25 Août 2025 RG : 23/00745
-
ca other ca_paris n° 25/07684
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/07684
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIHT Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles