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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07684

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/07684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07684 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX5L N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e01cdc6046d471754da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07684

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/07684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [Z] Mme [A] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV2O N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f3d7cdc6046d47aeadf4
  • ca other ca_lyon n° 25/07684

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/07684

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07684 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR3F [R] C/ CPAM DE L'AIN POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 25 Août 2025 RG : 23/00745

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f766cdc6046d4775cdd2
  • ca other ca_paris n° 25/07684

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/07684

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIHT Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69955d20cdc6046d47c7cc5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07684

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/07684

    N° RG 25/07684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/07684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Pascal URBAN Expédition à: M. [K] [G] Expédition à la S/Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb2afcdc6046d47ec5840
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07684

    TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQJ MINUTE: 25/1616 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca4de972f2ec9d4b6e071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1