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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07719

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/07719

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/07719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLILX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-trait

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e06b793c619cd1f85b585
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07719

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/07719

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CQ [O] [M] épouse [Q] C/ [C] [L] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 11 juin 2026 : à : Me Joseph MAGNAN LE PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebb0cdc6046d470c26a7
  • ca other ca_lyon n° 25/07719

    CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/07719

    N° RG 25/07719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR42 Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64247ee64f58ab6b6aa8

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