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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07719

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/07719

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/07719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLILX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-trait

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e06b793c619cd1f85b585
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07719

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/07719

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CQ [O] [M] épouse [Q] C/ [C] [L] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 11 juin 2026 : à : Me Joseph MAGNAN LE PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebb0cdc6046d470c26a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07719

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [N], [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e633cdc6046d47374455
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07719

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/07719

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/07719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITT N° RG 25/07719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc10cdc6046d479c03d6
  • ca other ca_lyon n° 25/07719

    CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/07719

    N° RG 25/07719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR42 Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1