Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07761
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/07761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKY
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ca other ca_lyon n° 25/07761
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/07761
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07761 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR7C Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_aix_provence n° 25/07761
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/07761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6E7 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M27 Mme [P] [X] Représentant : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON
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