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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07816

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/07816

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2025-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16081cdc6046d47e649f7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07816

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/07816

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6IE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M267 Affaire : S.A.R.L. HOMMAGE (HOMMAGE FUNERAIRE) Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [V] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1715cc9fa7cae5fc978

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