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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07849

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/07849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 555/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMM Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48122b93c619cd1f47e7f2
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07849

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/07849

    N° RG 25/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSD6 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2023j01368 du 17 juillet 2025 ch n° S.A.S. BRASSERIE STEPHANOISE C/ S.A.R.L. CMCA S.A.S. BABCOCK WANSON COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d60cdc6046d47e288ca
  • ca other ca_paris n° 25/07849

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07849

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb584335e36ff42124e

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