Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07849
CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/07849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 555/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMM Nature de l'acte de saisine : D
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07849
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/07849
N° RG 25/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSD6 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2023j01368 du 17 juillet 2025 ch n° S.A.S. BRASSERIE STEPHANOISE C/ S.A.R.L. CMCA S.A.S. BABCOCK WANSON COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca other ca_paris n° 25/07849
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07849
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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