Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07935

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/07935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (n° 619 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07935 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0de693c619cd1f87fe4b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07935

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P3 Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. [N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. A 2 VAR METAL représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a128cdc6046d47bd119c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles