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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07935

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/07935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (n° 619 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07935 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0de693c619cd1f87fe4b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/07935

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE RIBEROLLES (R226), Me MENGUY (K152), Me MEGHERBI (B474), Me DE JORNA ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABI6 N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b6b93c619cd1f484a03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07935

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/07935

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07935 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K47O MINUTE n° : 26/00349 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d6dcdc6046d4793558b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07935

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRY JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d844bcdc6046d47c404d5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07935

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P3 Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. [N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. A 2 VAR METAL représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a128cdc6046d47bd119c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07935

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVV N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69842021cdc6046d47f67877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07935

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYM Minute : CILOGER HABITAT 4 Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb5775782d5f06da2130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1