Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07996 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07996

    CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 25/07996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 13 AOUT 2026 N°2026/324 Rôle N° RG 25/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6T7 Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [J] Société LA CPAM DES ALPES MARITIMES Société LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf64195da062e099e4cc
  • ca other ca_paris n° 25/07996

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/07996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88d1acdc6046d47bb2b70
  • ca other ca_paris n° 25/07996

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/07996

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJFR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb719703597776f9dc139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1