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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08006

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/08006

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6US Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M174 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [B] épouse [L] Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE M. [U] [L] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15724e9e62ac3c4648c

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