Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08161
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/08161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZ4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 25/08161
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/08161
N° RG 25/08161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSUG Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08161
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/08161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/08161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AG Ordonnance n° 2025/M135 Madame [U] [Z] Appelante S.A.S. SOGEFINANCEMENT Intimée ORDONNANCE D' IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mi
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