Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08184
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/08184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/482 Rôle N° RG 25/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BY S.A. [1] C/ [C] [T] Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BILLEBEAU de
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ca other ca_paris n° 25/08184
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/08184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 (n° 50 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ3T Décision déf
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ca other ca_lyon n° 25/08184
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/08184
N° RG 25/08184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVM Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ LA PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alba
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