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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08184

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/08184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/482 Rôle N° RG 25/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BY S.A. [1] C/ [C] [T] Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BILLEBEAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cfa0195da062e09ae29a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08184

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/08184

    N° RG 25/08184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24P TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 25/08184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24P Minute n° Expédition exécutoire à Me Soline DEHAUDT Expédition à: M. [D] [N] Mme [J] [Q] Me Soline DEHAUDT RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16dbcdc6046d47c0d8e7
  • ca other ca_paris n° 25/08184

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/08184

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 (n° 50 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ3T Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69859369cdc6046d4727989e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08184

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01302 N° RG 25/08184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697deba3cdc6046d47614d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08184

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [D] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZS4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ad675782d5f061675e8
  • ca other ca_lyon n° 25/08184

    CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/08184

    N° RG 25/08184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVM Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ LA PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c20b565ec7590f7c85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1