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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/08261

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 423 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOT Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044afbcdc6046d4792ca14
  • ca other ca_lyon n° 25/08261

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/08261

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/08261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZ5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ceecdc6046d472de6b7

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