Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08261
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 423 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOT Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_lyon n° 25/08261
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/08261
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/08261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZ5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous
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