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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08261

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/08261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Me Olivier BROCHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08261 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270be4cdc6046d47a1e739
  • ca other ca_paris n° 25/08261

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 423 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOT Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044afbcdc6046d4792ca14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08261

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/08261

    N° RG 25/08261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DU 05 MAI 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/08261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU23 Copie exécutoire à : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa623acdc6046d47b72978
  • ca other ca_lyon n° 25/08261

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/08261

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/08261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZ5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ceecdc6046d472de6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08261

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/08261

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAV Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA C/ Monsieur [S] [N] JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1