Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08420
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/574 Rôle N° RG 25/08420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SB ONIAM C/ [Z] [N] S.A. GMF ASSURANCES Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 25/08420
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/08420
N° RG 25/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCL Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Ré
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ca other ca_paris n° 25/08420
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/08420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKUW Décision déférée
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