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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/08459 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08459

    CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 25/08459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/08459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UV Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/71 S.N.C.CAPE KIDNAPPERS représentée par Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Jean-christophe LUBAC de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47865d93c619cd1f32de4e
  • ca other ca_paris n° 25/08459

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/08459

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKY3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225deecdc6046d47387071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1