Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08544
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/08544
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décis
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ca other ca_lyon n° 25/08544
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/08544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/08544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunaljudiciaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_aix_provence n° 25/08544
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/08544
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/08544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO72Y Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0161 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. JEAN CHARLES Représentant : Me [D] [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. RACINE
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