Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08584
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/08584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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ca other ca_lyon n° 25/08584
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08584
N° RG 25/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMC Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Ré
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ca other ca_aix_provence n° 25/08584
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/08584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/08584 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76B Ordonnance n° 2025/M229 SARL [7] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
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