Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08587
CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/08587
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76H Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M234 Affaire : S.A.S. PROBOAT Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [K] [U] épouse [Y]
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ca other ca_paris n° 25/08587
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/08587
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou de
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