Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 40 ms
· tri date
-
ca other ca_lyon n° 25/08733
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/08733
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/08733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTTW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles