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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08790

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/312 Rôle N° RG 25/08790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANA [Z] [U] C/ [N] [L] [R] S.A.R.L. AGENCE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MAZZA, Me Manuel GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af4a7cdc6046d47111b8c
  • ca other ca_paris n° 25/08790

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08790

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/08790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb484335e36ff421242

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