Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08798
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/08798
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/08798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTXO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Lyon, décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1395 Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 25/08798
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/08798
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08798 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [W] Mme [X] [M] épouse [W] Représentés par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants C/ Mme [Y] [R] Intimée Ordonnance n° 2025/M306
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